FRED ELEC – SASU au capital de 1 000 €
SIRET : 104 045 182 R.C.S. Brive
Siège social : 12 rue Abbé Charles LAIR, 19100 Brive-la-Gaillarde
Email : contact@fredelec.pro
Téléphone : 06 85 27 75 80
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations réalisées par FRED ELEC, artisan électricien spécialisé en installation, dépannage, rénovation électrique et bornes IRVE. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
FRED ELEC réalise notamment : dépannage électrique (urgence ou sur rendez-vous), installation et rénovation électrique, mise aux normes et sécurisation d’installations, installation de bornes de recharge IRVE, remplacement de tableaux électriques, éclairage intérieur / extérieur, petits travaux électriques. Toute prestation non listée peut être réalisée sur demande.
Un devis détaillé est fourni gratuitement, sauf cas particuliers. Les devis sont valables 30 jours. La commande est ferme dès signature du devis, validation écrite ou versement d’un acompte.
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Un forfait déplacement peut être appliqué. Toute modification demandée par le client fera l’objet d’un devis complémentaire. La facture est remise à la fin des travaux ou envoyée par email.
Paiement par virement, chèque ou espèces (dans les limites légales). Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception. Tout retard entraîne des pénalités de retard (3 fois le taux légal) et une indemnité forfaitaire de 40 €.
Les délais sont indicatifs. FRED ELEC s’engage à intervenir dans les meilleurs délais, notamment pour les dépannages urgents. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation, sauf faute lourde.
Le client s’engage à permettre l’accès aux locaux, garantir la sécurité du lieu et informer de toute particularité. En cas d’impossibilité d’accès, un déplacement pourra être facturé.
Les prestations bénéficient des garanties légales (conformité, vices cachés, décennale pour les travaux concernés). Ne sont pas couverts : usure normale, mauvaise utilisation, modification par un tiers, matériel fourni par le client.
FRED ELEC est assuré en responsabilité civile professionnelle et décennale. La responsabilité ne peut être engagée en cas d’installation existante non conforme, de refus de mise aux normes ou d’utilisation non conforme du matériel.
Les fournitures restent la propriété de FRED ELEC jusqu’au paiement intégral de la facture.
Pour les prestations à domicile, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours, sauf demande expresse d’intervention immédiate ou travaux urgents nécessaires à la sécurité, auquel cas il renonce à ce droit.
Les données collectées sont utilisées pour les devis, factures, communications et obligations légales. Aucune donnée n’est vendue. Le client peut exercer ses droits à l’adresse contact@fredelec.pro.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client particulier pourra saisir un médiateur de la consommation (coordonnées à préciser après adhésion au dispositif).
En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Brive-la-Gaillarde, sauf disposition légale contraire.
La signature du devis ou la validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
